Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales concernent les règles d’utilisation de la solution ONEYE.IO marque déposée du Groupe LEASH SAS.
Identification de la Société
La société LEASH SAS, éditeur du site oneye.io, SAS au capital de 316 472 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 818 141 574et dont le siège social est situé 125 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société »).

Contact email : support@oneye.io
Numéro de téléphone : +33 1 45 83 15 15
Nom du responsable de publication : Leash
Hébergeur/Développement du site :
Contact :
Téléphone :
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans les Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, qui offrent des garanties de sécurité importantes et qui respectent la législation européenne.
Hébergeur/Nom de domaine :
Silicom, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 750 000€ ayant son siège social au 125 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE.
Téléphone : +33 1 46 84 15 15
Exploitant et champs d’application
Le site internet www.oneye.io (la Plateforme) est exploité par la Société LEASH SAS et a pour objectif de mettre en relation les professionnels indépendants (désignés ci-après « Consultants indépendants » ou « Consultant ») avec les clients/donneurs d’ordre (désignés « Donneurs d’ordre »), aussi désignés ensemble les « Utilisateurs ». Les présentes conditions générales régissent les relations du site avec les utilisateurs, les abonnements, l’accès aux fonctionnalités, la possibilité de participer aux forums que ONEYE.IO met en place, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet ONEYE.IO.
L’ensemble des contrats, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription d’un abonnement ou d’une inscription au socle gratuit.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de la société LEASH SAS à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Connexion et inscription sur la plateforme
Afin de s’inscrire sur la plateforme, l’Utilisateur doit avoir plus de 18 ans, être majeur capable, faire usage de la plateforme selon les termes des Conditions Générales et ouvrir un compte gratuitement.
ONEYE.IO pourra demander à l’Utilisateur toute justification de son identité et des informations déclarées, en cas de non réponse dans un délai de 48h en jours ouvrés ONEYE.IO pourra suspendre le compte de l’utilisateur dans l’attente de la réception des informations demandées.
L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de tout usage de son compte et de son mot de passe.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur sur simple notification électronique, sans justification nécessaire.
Les Services de la plateforme
L’Utilisateur peut bénéficier des Services de la plateforme une fois son inscription effectuée en fournissant les informations de base demandées sur la Plateforme.
Pour l’inscription de l’expert indépendant, celui-ci doit atteindre un certain degré de complétion de son profil afin d’être visible sur la plateforme ainsi que pour le Donneur d’ordre, ou ESN, afin de publier un besoin.
Les services disponibles sur la plateforme sont accessibles pour certains gratuitement, pour d’autres via le paiement d’un abonnement. Le détail des offres en cours est disponible sur le site ONEYE.IO.
Ces Services comprennent notamment :
• Une mise en relation entre les Consultants indépendants et des clients Donneurs d’Ordre par l’intermédiaire de la plateforme ONEYE.IO.
• La publication de besoins clients ou ESN, avec description de la mission ou projet.
• L’utilisation d’outils de recherche de compétences et de besoins publiés sur la plateforme ONEYE.IO.
• Une mise à disposition d’outils d’aide à la décision : outils de comparaison des profils.
• Mise en place d’un système d’auto-évaluation du marché : intégration d’un scoring lié au profil du consultant indépendant, d’un système d’avis et de notation, d’un niveau gradué des expertises.
• Mise en place d’outils en vue d’incarner l’entreprise étendue : messagerie, avis, forum, mise en favori et développement du réseaux entre Utilisateurs.
• Les Utilisateurs indépendant, client ou ESN ont la possibilité de passer leur profil en « mode top-secret ». Cette fonctionnalité permet de naviguer de façon privée sur la plateforme. Toutes les informations de son profil permettant son identification sont temporairement cachées tant que le mode « top-secret » est activé.
Les experts indépendants ayant rempli leur profil sont inscrits dans une base de données accessible sur la plateforme ONEYE.IO par les Utilisateurs. Toutes les informations déclarées par l’utilisateur sont sous la seule responsabilité de celui-ci, les tarifs et la disponibilité des experts sont directement déclarés par les utilisateurs, ONEYE.IO n’est engagé que sur la mise à disposition d’outils permettant le maintien à jour de ces informations.
Les Donneurs d’Ordre et consultants peuvent ensuite utiliser les outils de recherche mis à disposition par la plateforme pour identifier les Consultants indépendants ou les besoins publiés.
Les Donneurs d’Ordre sollicitent alors la Plateforme ou la Société pour identifier les Consultants concernés et rentrer en relation avec eux. La Société se réserve le droit de donner suite ou non à cette demande.
La plateforme a vocation à mettre en interaction les Utilisateurs, elle n’est nullement responsable du bon déroulé ou de la défectuosité des prestations résultant de cette mise en relation.
Accès à la plateforme et aux Services
La plateforme et les Services sont accessibles aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription et ceci de façon exclusive. Cet accès est ouvert en tout temps et toute heure, sous réserve des mises à jour à l’initiative de la plateforme et des causes externes relatives au fonctionnement général d’internet.
Les Utilisateurs ont à leur propre charge de mettre en place les moyens nécessaires, frais de télécommunication et connexion internet compris, afin de pouvoir se connecter à la Plateforme.
La Société se réserve le droit de procéder à des modifications et à la mise à jour de la Plateforme et des Services en vue de son amélioration globale. Elle se réserve également le droit de fermer la plateforme ou l’accès à certains services pour des maintenances techniques ou autres mises à jour. Cette restriction d’accès peut être temporaire ou définitive sans obligation aucune pour la Société d’indemnité ou de préavis.
Accès au site et abonnement
L’accès à l’intégralité des fonctionnalités et contenu du site ONEYE.IO n’est possible, que sur abonnement. Ce dernier suppose la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier puis le remplissage d’un formulaire d’abonnement. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui permettent de se connecter au site ONEYE.IO et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec ONEYE.IO et de consulter l’historique de son abonnement.
Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site ONEYE.IO. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.
Abonnements individuels
Les offres d’abonnements sont individuelles. Les abonnements permettent un accès au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable par tacite reconduction. Il est possible de dénoncer la tacite reconduction en se rendant dans la page personnelle dédiée « Paramètres du compte ».
Les abonnements « Entreprises » activent des périodes d’engagement pour celui qui souscrit à ces abonnements. Le principe de la tacite reconduction s’applique à la fin de la période d’engagement. Il est possible de dénoncer la tacite reconduction en se rendant dans la page personnelle dédiée « Paramètres du compte ».
Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.
Offres promotionnelles
Le site ONEYE.IO peut proposer ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet ONEYE.IO. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par ONEYE.IO à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Le site ONEYE.IO se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.
ONEYE.IO pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.
Modes de paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site. L’abonnement est payable lors de la souscription.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement.
ONEYE.IO propose le mode de paiement par carte bancaire pour les abonnements mensuels ou annuels (avec ou sans engagement).
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet ONEYE.IO, indiqués en Euros (€) et s’entendent Hors Taxe (HT). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de ONEYE.IO restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
Dans le cas d’un abonnement activant une période d’engagement, un défaut de paiement n’exonère en rien l’utilisateur des obligations liées à l’engagement. En cas de régularisation différée dans le temps des modalités de paiement, ONEYE.IO pourra faire valoir le paiement à l’utilisateur des sommes dues au titre de l’engagement.
Droit de rétractation
Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.
L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Suspension ou résiliation de l’abonnement
Après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, le site ONEYE.IO peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.
Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
Evolution de l’offre. Accès au service
L’abonnement permet d’accéder aux services premium. ONEYE.IO pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
Engagements
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la plateforme en accord avec les présentes Conditions et conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
(1) Satisfaire à toutes les obligations réglementaires et légales
L’Utilisateur, et en particulier le consultant indépendant, s’engage à réaliser toutes formalités ou déclarations qui sont nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services, notamment sur les aspects fiscaux, juridiques, administratifs et sociaux. L’Utilisateur s’engage à communiquer sur simple de demande tout document prouvant qu’il remplit les obligations citées ci-dessus.
(2) Utiliser des informations de la plateforme
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des informations personnelles appartenant à d’autres utilisateurs inscrits sur la plateforme à des fins de promotion commerciale pour le compte d’un tiers ou du sien. De même, et ceci sans accord préalable de ONEYE.IO, il s’interdit de constituer des bases de données à partir des informations contenues dans la plateforme.
Responsabilité de ONEYE.IO
La Société mobilise tout moyen permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la Plateforme de façon continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant les caractéristiques de fonctionnement propres à Internet impliquent que la Société ne peut pleinement prévoir l’interruption des Services. Ces causes sont en guise d’exemples le cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur ou de ses équipements informatiques.
La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de la mise en relation des utilisateurs. Toute mission et prestation effectuée suite à cette mise en relation est considérée hors de l’objet de la Plateforme.
La Société n’est pas responsable des informations inexactes et fausses données par les utilisateurs lors de la complétion de leur espace.
La Société n’est pas responsable des contenus diffusés par les Utilisateurs, il est à leur charge de parer à l’éventualité de contrefaçon, plagiat…
Responsabilité de l’Utilisateur
ONEYE.IO ne contrôle pas les éléments de contenu avant leur mise en ligne par les personnes inscrites. En conséquence l’Utilisateur reste l’unique responsable des contenus et informations qu’il communique à travers la Plateforme.
L’Utilisateur s’interdit expressément de diffuser tout contenu (à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, ...) susceptible de porter atteinte aux droits, à l’image et à la réputation de la Société et la Plateforme, et portant atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers et des lois et règlements en vigueur.
Le Client/Donneur d’ordre est seul responsable du besoin qu’il publie sur la Plateforme. La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles informations erronées dans le descriptif de l’offre de mission.
Signalement de contenus illicites
Il appartient aux utilisateurs du présent site de signaler les publications illicites.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site internet www.oneye.io met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du site permettant de signaler tout abus. Suivant réception par les services de www.oneye.io et si le contenu concerné est effectivement illicite, il fera l'objet d'une suppression.
Pour dénoncer un contenu auprès de notre site, vous êtes tenu d’envoyer préalablement une correspondance à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification. A défaut, vous devez justifier de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Ce document devra être joint au mail de notification envoyé aux services ONEYE.IO à l’adresse support@oneye.io ou par courrier postale :
Service support ONEYE.IO
125 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt


Il est rappelé que l’article 6 de la loi LCEN précitée dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Données personnelles et Cookies
Traitement des données personnelles
La Société opère un traitement informatisé des données à caractère personnel de l’Utilisateur qui a pour but d’assurer le fonctionnement normal de la Plateforme et des Services et de procéder à des prospections commerciales et des analyses statistiques.
Le traitement des données personnelles réalisé par ONEYE.IO est fondé en droit (licéité des traitements définie à l’article 6 chapitre II du RGPD) et est réalisé de manière qualitative.
Ce traitement automatisé a fait préalablement l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2098330
Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), la plateforme ONEYE.IO ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive réalisée par un destinataire (expert indépendant ou entreprise) des données personnelles disponibles sur la plateforme.
En cas de traitement abusif constaté, la responsabilité de l’auteur de l’abus peut être engagée. La plateforme ONEYE.IO se réserve le droit de notifier la CNIL. La plateforme ONEYE.IO peut également le cas échéant avertir les personnes concernées dans les meilleurs délais. Certains traitements des destinataires (notamment la collecte à des fins de constitution de base prospection) des données disponibles sur la plateforme ONEYE.IO sont purement et simplement interdits (Cf. Paragraphe « Engagements » des présentes CGU-CGV).
Conformément au RGPD, actualisant les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque utilisateur de la plateforme ONEYE.IO dispose, concernant ses données personnelles et cela pour des motifs légitimes, des droits suivants : « Accès », « Opposition », « Rectification », « Portabilité », « Effacement », « Limitation du traitement au strict minimum ».
Pour que ces droits soient effectifs et que l’Utilisateur puisse obtenir la communication des informations qui le concernent, ce dernier peut contacter directement la Société par email ou par courrier adressé à son siège social.
L’invocation de ces droits peut avoir potentiellement pour effet la fermeture du compte de l’Utilisateur.
Utilisation de cookies
Pour rappel, un cookie est un fichier sous forme de texte qui a pour objectif de recueillir des informations liées à la navigation de l’Utilisateur et à son identification. Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur tout disque dur du terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur la Plateforme.
Les cookies implantés par la Société sont conservés durant 12 mois, cependant l’Utilisateur à la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies grâce la configuration de son navigateur internet.
Propriété intellectuelle de la plateforme et des contenus publiés
La plateforme ONEYE.IO et l’ensemble de ses éléments (textes, programmes, logos, noms, photographies, dessins, base de données, etc…) sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français. Ainsi toute reproduction, représentation, exploitation commerciale, adaptation, distribution, modification, et/ou traduction de l’un des éléments de la Plateforme, de manière partielle ou intégrale, sur un quelconque support (papier, électronique…) est proscrite sans autorisation préalable et expresse de la Société.
Tout utilisateur qui publie des éléments de contenu (images, articles, commentaires etc…) sur la Plateforme en garde l’entière propriété.
Cependant, communiquer du contenu via la Plateforme implique que l’Utilisateur autorise expressément ONEYE.IO à diffuser, utiliser, stocker, héberger, reproduire, communiquer, modifier, publier, afficher, traduire et adapter tout ou partie des éléments du contenu sur la Plateforme, les réseaux sociaux, les blogs que la société exploite et/ou sur tous autres supports et par tout moyen à des fins de promotion, d’amélioration, d’exploitation, de publicité, de marketing de la Plateforme et de ses Services ou pour les besoins de la mise en place de partenariats, pour tous les pays du monde et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que son acceptation spécifique n’est pas nécessaire quant à la réutilisation ou transformation de son contenu par ONEYE.IO. Suite à la désinscription, la résiliation ou suppression de son compte ne peuvent être contestées.
Lien avec d’autres sites
Le site ONEYE.IO peut être amené à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.
Durée d’utilisation
Les présentes CGU et CGV sont établies pour une durée non limitée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur lors de son inscription à la plateforme.
ONEYE.IO se réserve le droit de clore ou suspendre le compte de l’Utilisateur de façon immédiate, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuels que la Société pourrait réclamer dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas tout ou partie des présentes Conditions ou lois et règlements en vigueur.
Modification des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. En cas de modification, la Société informera les Utilisateurs par tout moyen à sa disposition.
L’Utilisateur disposera d’un délai de 48h à compter de la date de notification pour faire part de son éventuel désaccord quant aux nouvelles dispositions des Conditions Générales par tout moyen. A défaut de notification du désaccord dans les délais précisés ci-dessus, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions Générales.
Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation
La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions Générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nanterre.